Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sebbag-avocat.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le cabinet accorde une importance particulière à la confidentialité des informations qui lui sont transmises et à la protection des données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
Maître Dylan Sebbag
Avocat au Barreau de Nice
15, avenue Alfred Borriglione
06100 Nice
E-mail : contact@sebbag-avocat.fr
Téléphone : 06 68 64 97 27
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu du message et informations que vous choisissez volontairement de communiquer.
Il est recommandé de ne transmettre par l'intermédiaire du formulaire que les informations nécessaires au traitement de votre demande.
Finalités du traitement
Les données transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées afin de :
- recevoir et traiter votre demande ;
- vous recontacter et répondre à vos questions ;
- permettre, le cas échéant, l'organisation d'un rendez-vous ;
- assurer le suivi des échanges avec le cabinet.
Les informations transmises ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Base juridique du traitement
Le traitement des données communiquées par l'intermédiaire du formulaire est fondé, selon la nature de la demande, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l'intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
Destinataires des données
Les données personnelles communiquées par l'intermédiaire du site sont destinées au cabinet de Maître Dylan Sebbag.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être traitées par les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement et l'hébergement du site, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations.
Confidentialité
Les informations communiquées au cabinet sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Maître Dylan Sebbag est soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par les règles régissant la profession d'avocat.
L'utilisation du formulaire de contact ne crée toutefois, à elle seule, aucune relation avocat-client.
Durée de conservation
Les données transmises par une personne qui contacte le cabinet sans qu'un dossier ne soit finalement ouvert sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de sa demande, puis supprimées ou archivées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Lorsqu'une relation professionnelle est établie avec le cabinet, les informations nécessaires au traitement et au suivi du dossier peuvent être conservées pendant les durées imposées ou autorisées par les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à la profession d'avocat.
Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées et de prévenir, dans la mesure du possible, tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment :
- d'un droit d'accès à vos données personnelles ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou obtenir toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Maître Dylan Sebbag
15, avenue Alfred Borriglione – 06100 Nice
contact@sebbag-avocat.fr
En cas de difficulté non résolue concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et services tiers
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des services proposés par des tiers.
Une carte permettant de localiser le cabinet est notamment intégrée au site au moyen du service Google Maps.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur sont utilisés, leur dépôt ne doit intervenir qu'après recueil de ce consentement, conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier son choix à tout moment.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques affectant le site.