Accident de la circulation : quelles démarches entreprendre ?
Vous êtes victime d'un accident de la circulation : quelles sont les premières démarches ?
Un accident de la circulation peut avoir des conséquences importantes, tant sur le plan physique que matériel. Dans les heures et les jours qui suivent, certaines démarches sont essentielles afin de préserver vos droits et de faciliter votre indemnisation.
Que vous soyez conducteur, passager, piéton ou cycliste, la loi prévoit des mécanismes destinés à assurer la réparation de votre préjudice.
Faire constater les faits
Si votre état de santé le permet, il est recommandé de :
- sécuriser les lieux de l'accident ;
- prévenir les services de secours si nécessaire ;
- remplir un constat amiable lorsque les circonstances le permettent ;
- relever les coordonnées des témoins éventuels ;
- prendre des photographies des véhicules, des lieux et des dommages.
Ces éléments pourront être utiles pour établir les circonstances de l'accident.
Consulter rapidement un médecin
Même en l'absence de blessures apparentes, il est fortement conseillé de consulter un professionnel de santé.
Certaines lésions ne se manifestent que plusieurs heures, voire plusieurs jours après l'accident.
Le certificat médical initial constitue une pièce essentielle du dossier d'indemnisation. Il permettra notamment de constater les blessures et d'établir leur lien avec l'accident.
Déclarer l'accident à son assureur
L'accident doit être déclaré à votre compagnie d'assurance dans les délais prévus par votre contrat.
Il est recommandé de transmettre l'ensemble des documents utiles :
- constat amiable ;
- procès-verbal des forces de l'ordre, s'il existe ;
- certificats médicaux ;
- photographies ;
- justificatifs des dépenses engagées.
L'indemnisation des victimes
En matière d'accidents de la circulation, l'indemnisation des victimes est principalement régie par la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter.
Cette loi vise à faciliter et à accélérer l'indemnisation des victimes d'accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Selon les circonstances de l'accident, la victime peut obtenir la réparation de l'ensemble de ses préjudices corporels.
L'expertise médicale
Lorsque les blessures sont importantes, une expertise médicale est généralement organisée.
Cette expertise permet notamment d'évaluer :
- les blessures subies ;
- la durée des soins ;
- la consolidation ;
- les éventuelles séquelles ;
- les différents postes de préjudice.
Le rapport d'expertise servira de base au calcul de l'indemnisation.
Il est souvent recommandé d'être assisté par un avocat et, lorsque cela est nécessaire, par un médecin-conseil indépendant.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L'indemnisation ne se limite pas aux seuls frais médicaux.
Elle peut notamment couvrir :
- les dépenses de santé ;
- les pertes de revenus ;
- les souffrances endurées ;
- le déficit fonctionnel temporaire ;
- le déficit fonctionnel permanent ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d'agrément ;
- les besoins d'assistance par une tierce personne.
Chaque dossier fait l'objet d'une évaluation individualisée.
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Les compagnies d'assurance ont l'obligation de présenter une offre d'indemnisation dans les conditions prévues par la loi.
Toutefois, il est essentiel que cette offre couvre l'ensemble des préjudices réellement subis.
L'intervention d'un avocat permet notamment :
- d'analyser les circonstances de l'accident ;
- de préparer l'expertise médicale ;
- de vérifier que tous les postes de préjudice sont pris en compte ;
- de négocier avec l'assureur ou d'engager une procédure judiciaire lorsque cela s'avère nécessaire.
L'objectif est d'obtenir une indemnisation conforme à la réalité du dommage.
À retenir
- Consultez rapidement un médecin, même si les blessures semblent légères.
- Conservez tous les documents relatifs à l'accident.
- Déclarez rapidement le sinistre à votre assureur.
- L'expertise médicale est une étape essentielle de la procédure.
- Une indemnisation doit couvrir l'ensemble des préjudices subis, et pas uniquement les frais médicaux.
Besoin d'être accompagné ?
Victime d'un accident de la circulation ?
Maître Dylan Sebbag intervient en réparation du préjudice corporel et accompagne les victimes à chaque étape de la procédure, de l'expertise médicale jusqu'à l'indemnisation de l'ensemble des préjudices.
Références juridiques
- Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.
- Articles 1240 et suivants du Code civil (responsabilité civile).
- Articles L. 211-8 à L. 211-25 du Code des assurances (procédure d'offre d'indemnisation par l'assureur).
- Légifrance – Versions en vigueur des textes précités.
